Les informations utiles

Au coeur De la vie pratique

Vos démarches administratives

Dématérialisation des autorisations d’urbanisme

ARTICLE :

A partir du 1er janvier 2022, toutes les communes doivent être en mesure de recevoir sous forme électronique les demandes d’autorisation d’urbanisme.

Pour cela la commune a mis en place un Guichet Numérique des Autorisations d’Urbanisme ou GNAU.
Pour vous aider à déposer vos demandes dématérialisées, vous pouvez consulter les liens suivants:

Vos démarches administratives

Naissance, mariage, décès

Reconnaissance
  • s’adresser à la mairie

pièces à fournir : pièce d’identité du parent, livret de famille ou acte de naissance de l’enfant si la reconnaissance intervient après la naissance

Déclaration de naissance
  • s’adresser à la mairie du lieu de naissance dans les trois jours qui suivent la naissance

pièces à fournir : livret de famille ou carte d’identité, certificat du médecin et certificat de naissance

Copie d'acte de naissance

pièces à fournir : date de naissance, nom et prénoms, noms et prénoms des parents, Carte Nationale d’Identité (CNI) ou passeport, une enveloppe timbrée

Mariage
  • s’adresser à la mairie du lieu de domicile

    pièces à fournir :

    • copie intégrale de l’acte de naissance des futurs époux (validité de moins de 3 mois à la date du mariage), CNI ou passeport, justificatif de domicile (moins de trois mois)
    • Si contrat de mariage : certificat du notaire
    • Si décès du précédent conjoint : acte de décès
    • observations : dossier à déposer minimum 5 semaines avant la célébration
    • deux témoins majeurs minimum
Extrait d'acte de mariage
Copie d’acte de mariage portant la mention du divorce
Livret de famille

Nouveau livret de famille (en cas de perte, vol ou destruction)

Si vous avez perdu votre livret de famille original, ou si on vous l’a volé, vous pouvez demander à ce qu’un second livret de famille (un duplicata) vous soit délivré.

 

Pièces à fournir : en cas de perte ou de vol, un certificat de perte ou de vol (commissariat), l’état civil des conjoints et des enfants

Demande d’un second livret de famille en cas de séparation

En cas de séparation, si vous étiez mariés, pacsés ou concubins, le membre du couple qui ne détient pas le livret de famille remis lors du mariage ou de la naissance d’un enfant peut en demander un second.

Duplicata du livret de famille
  • S’adresser à la mairie du domicile ou la mairie de célébration du mariage.

Un deuxième livret de famille est délivré en cas de perte, de vol ou de destruction du premier livret.

Déclaration de décès
  • s’adresser à la mairie du lieu de décès dans les 24 heures qui suivent le décès

pièces à fournir : livret de famille et certificat de décès délivré par le médecin

Copie d’acte de décès

pièces à fournir : date de décès, nom et prénoms (indiquer le nom de jeune fille), une enveloppe timbrée

Vos recherches fréquentes

Identité

CArte d'identité

La création d’une Carte Nationale d’Identité demande à présent le recueil d’empreintes digitales. Pour cela faites votre demande sur le site CNI-Passeport – Accueil (ants.gouv.fr)

Liste des mairies équipées du dispositif dans le département du Val d’Oise.

Passeport

Il est valable 10 ans – Personne majeure / Personne mineure
Liste des mairies équipées du dispositif passeport dans le département du Val d’Oise.

Pour les personnes majeures les pièces à fournir : 

  • une copie intégrale de l’acte de naissance en original datant de moins de trois mois.
    ATTENTION : le livret de famille des parents ou l’extrait d’acte de naissance ne sont plus acceptés pour justifier de l’état civil.
  • la preuve de la nationalité française, le cas échéant.
  • l’ancien passeport (à défaut un document officiel avec photographie : carte nationale d’identité, carte professionnelle délivrée par l’Etat, permis de conduire, permis de chasser, etc).
  • un justificatif récent de votre domicile à vos nom et prénom.
  • 2 photographies d’identité récentes de format 3,5 cm x 4,5 cm, identiques et parfaitement ressemblantes, de face et tête nue, sur fond clair, neutre et uni, en couleur.
    ATTENTION : les caractéristiques exigées pour les photographies sont très strictes
  • un timbre fiscal de 60 euros.
  • l’acte de décès du conjoint si la mention “veuf” est demandée.
  • le dispositif du jugement de divorce si vous êtes autorisé(e) à porter le nom de votre ex-conjoint ou l’autorisation écrite de celui-ci

Pour les personnes mineures

Le passeport est délivré aux mineurs de moins de quinze ans à titre gratuit depuis le 1er janvier 2007.
A contrario, pour les mineurs de 15 ans et plus, le tarif est fixé à 30 euros.
La demande est présentée par une personne exerçant l’autorité parentale.

Les pièces à fournir : 

  • une copie intégrale de l’acte de naissance en original.
    ATTENTION : le livret de famille des parents ou l’extrait d’acte de naissance ne sont plus acceptés pour justifier de l’état civil de l’enfant.
  • la preuve de la nationalité française, le cas échéant
  • l’ancien passeport de l’enfant, le cas échéant, ou une pièce d’identité du mineur, si c’est possible
  • un justificatif récent du domicile du représentant légal
  • 2 photographies d’identité récentes de format 3,5 cm x 4,5 cm, identiques et parfaitement ressemblantes, de face et tête nue, sur fond clair, neutre et uni, en couleur.
    ATTENTION : les caractéristiques exigées pour les photographies sont très strictes.
  • une pièce d’identité du représentant légal.

Vos recherches fréquentes

Élections, citoyenneté 

Recensement militaire ( garçons et filles de 16 ans )
  • s’adresser à la mairie du domicile
  • pièces à fournir : copie carte nationale d’identité, livret de famille et justificatif de domicile
  • observations : le recensement militaire est indispensable pour s’inscrire aux examens et concours soumis au contrôle de l’autorité publique (CAP, BEP, Bac, permis de conduire, …), assister à la journée d’appel de préparation à la défense, être inscrit automatiquement sur les listes électorales dès 18 ans.
Carte d'électeur

pièces à fournir : carte nationale d’identité en cours de validité, justificatif de domicile (moins de trois mois)

remarque : s’inscrire avant le 31 décembre pour pouvoir voter l’année suivante

Vos recherches fréquentes

Divers

Certificat de vie ( pour l'administration étrangère )
  • se présenter à la mairie
  • pièces à fournir : pièce d’identité
Casier judiciaire
  • s’adresser au Casier judiciaire, 107 rue Landreau – 44317 Nantes Cedex 03
  • pièces à fournir : copie carte nationale d’identité ou livret de famille
  • observations : joindre une enveloppe timbrée à votre adresse
  • Pour toute demande ou information cliquez ici

Puiseux-Pontoise

Découvrir Les règles

de bon voisinages

Plan local d’urbanisme approuvé

Le Plan Local d’Urbanisme de Puiseux-Pontoise a été approuvé par le conseil municipal le 20 septembre 2018 par délibération n°2018/09-35.

Le dossier définitif du projet de PLU approuvé par le conseil municipal sera tenu à disposition du public en mairie aux jours et heures ouvrables.

le PLU approuvé sera exécutoire dès lors qu’il aura été publié et transmis à l’autorité administrative compétence de l’Etat dans les conditions définies aux articles L 2131-1 ET L 2131-2 du code général des collectivités territoriales.

Dépôts des demandes délivrées en matière d'urbanisme

Périmètre délimité des abords

PRÉSENTATION DU PDA

Puiseux-Pontoise comporte 2 édifices protégés au titre des monuments historiques.

Chaque monument génère un périmètre de protection de 500 mètres, à l’intérieur duquel toute demande d’autorisation d’urbanisme est soumise à l’avis de l’Architecte des Bâtiments de France.

La législation permet de modifier ce périmètre de 500 m, avec la mise en place d’un outil, dénommé PDA, qui offre la possibilité de recentrer l’action de l’ABF dans des secteurs présentant un réel intérêt architectural et patrimonial. Le PDA se substitue alors au périmètre de rayon de 500 m.

Pour toute demande d’autorisation d’urbanisme dans le PDA, un avis préalable de l’ABF est nécessaire avant l’autorisation de la Ville de Puiseux-Pontoise.

Création du PDA

Approbation du PDA

Graphique

Liste des servitudes

Arrêté préfectoral

Arrêté municipal

PARTICIPATION DU PUBLIC PAR VOIE ÉLECTRONIQUE ÉVALUATION ENVIRONNEMENTALE SUR LE PROJET D’EXTENSION DU BATIMENT LOGISTIQUE DE LA ZAC DE LA CHAUSSÉE-PUISEUX

Dans le cadre de l’instruction de la demande de Permis de Construire de la SNC JUNIOR pour l’extension d’un bâtiment logistique sis rue du Bois Angot situé dans la ZAC de la Chaussée-Puiseux à Puiseux-Pontoise et conformément à l’article L.123-19 du code de l’environnement, le dossier de demande de permis de construire sera mis à disposition du public du 6 janvier 2020 au 7 février 2020.
Pendant la durée de la participation, le dossier comprenant la demande de permis de construire, l’étude d’impact, ainsi que les avis des services consultés, dont l’avis de l’autorité environnementale, et la réponse écrite du maître d’ouvrage à l’avis de l’autorité environnementale pourra être consulté sous format papier et sur un poste informatique mis à la disposition du public, en Mairie de Puiseux-Pontoise aux heures habituelles d’ouverture :
Le mardi et le vendredi de 14h à 18h. Le mercredi et le samedi de 9h à 12h00.
(Jours de fermeture au public : le lundi et le jeudi)
ainsi que de manière dématérialisée à l’adresse suivante :https:// puiseux-pontoise.fr
Un registre sera mis à disposition du public en Mairie de Puiseux-Pontoise. Les avis du public pourront aussi être émis de manière dématérialisée à l’adresse : mad.sncjunior@gmail.com jusqu’au vendredi 7 février à 18h00.
Toute observation transmise après la clôture de la participation du public ne sera pas prise en considération. Le présent avis sera mis en ligne sur le site internet de la commune : https ://puiseux-pontoise.fr et publié par voie d’affiches à la mairie.

A la fin de la procédure de participation du public, une synthèse des observations sera rédigée et permettra la prise en considération des observations avant décision par le maire de Puiseux Pontoise sur la demande de permis de construire.

Au plus tard à la date de publication de la décision du maire de Puiseux Pontoise et pendant une durée minimale de trois mois, la synthèse des observations et propositions du public, sera rendue publique, sur le site internet.

Notice de présentation de la procédure

Liste des pièces enquête publique – PPSUD EXT

Cadastre

 

 

 

CADASTRE

Un cadastre est le plan d’un lot inscrit dans un registre dressant l’état de la propriété foncière. Un plan cadastral comporte une vue d’ensemble de cadastres d’une circonscription foncière, d’un territoire foncier ou d’un immeuble détenu en copropriété. (Wikipédia)

Liens utile : Cadastre.gouv.fr

Géoportail (geoportail.gouv.fr)

Transports

RER

Ligne A

Gare de Cergy-le-Haut
Tél. 01 34 32 10 41

Gare de Cergy-Saint Christophe
Tél. 0 891 36 20 20

Gare de Cergy-Préfecture
Tél. 01 34 32 10 41

Ligne L  

Cergy – St Lazare – Transilien
web : www.transilien.com/fr/gare/boissy-l-aillerie

RATP

Tél. 0 892 68 77 14
Pour plus d’information consultez le site de la RATP

BUS

Ligne 1201 (anciennement ligne 45) : Pontoise-Gare / Cergy – Lycée Jules Verne

Puiseux Pontoise est desservie par arrêts Moulin àVent (Chronodrive) et Le Point du Jour (Auberge RD 14)

Toutes les informations :

TAXI

TAXI BRUNO– Tel :  07 64 25 07 07

Mail  bruno.dacher95@outlook.fr

TAXI PUISEUX- PONTOISE  Tél : 06.09.32.46.49

Mail :  taxipuiseux@gmail.com

Santé

RECHERCHER UN PROFESSIONNEL DE LA SANTÉ

Sur le site AMELI l’annuaire santé permet de trouver médecin, kiné, spécialiste et avoir des renseignements sur le type d’honoraire ou s’il prend la carte vitale, etc…

Numéros d’urgences

POLICE SECOURS : 17

Pour signaler une infraction qui nécessite l’intervention immédiate de la police.

SAMU : 15

LE SERVICE D’AIDE MÉDICAL URGENT

Pour obtenir l’intervention d’une équipe médicale lors d’une situation  de détresse vitale, ainsi que pour être redirigé vers un organisme de permanence de soins.

POMPIERS : 18

 SAPEUR-POMPIER

Pour signaler une situation de péril ou un accident concernant des biens ou des personnes et obtenir leur intervention rapide

NUMÉRO D'APPEL D'URGENCE EUROPÉEN : 112

Si vous êtes victime ou témoin d’un accident dans un pays de l’union Européenne

ENFANCE MALTRAITÉE : 119

Vous êtes un enfant, un adolescent et vous pensez être victime de violences ? Vous êtes un mineur inquiet pour l’un de vos camarades ? Vous êtes un parent en difficultés avec ses enfants ? Vous êtes un adulte préoccupé par une situation d’enfant en danger ou en risque de l’être ?

NUMÉRO D'URGENCE POUR LES PERSONNES SOURDES ET MALENTENDANTES : 114

si vous êtes victime ou témoin d’une situation d’urgence qui nécessite l’intervention des services de secours.

Numéro accessible par fax et SMS.

Numéros UTILES  

AFPA – (Agence nationale pour la Formation Professionnelle des Adultes)

3936
2, rue des Voyageurs
95000 Cergy

AFPA

Agence Pôle Emploi

3949

4 rue Chauffours

95000 Cergy

POLE EMPLOI

CAF – Caisse d’allocations familiale

3220

Du lundi au vendredi de 9h00 à 12h30 et 13h30 à 16h30

13 boulevard de l’Oise

95000 Cergy

CPAM de Cergy, Val d’Oise

3646

Contact et prise de rendez-vous : via le site ou par téléphone

          1 rue Chauffours

https://www.nos-services.com/cpam/ville/cergy

CY’O

09 69 36 04 00

13 Rue de la Pompe

95000 CERGY

CY’O

          Direction des Services Départementaux de l’Éducation Nationale DSDEN 

          Accueil | Académie de Versailles (ac-versailles.fr)

Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi (DIRECCTE)

01 34 35 49 49

3, boulevard de l’Oise

CS 20305

95014 Cergy-Pontoise Cedex

DIRECCTE

Écrire à DIRECCTE

ENEDIS

09 726 750 95

Urgence éléctricité quelque soit le fournisseur

ENEDIS

France 3 Paris Ile de France / Cergy

01 41 09 32 95 / 01 41 09 32 96

Le carreau de Cergy

4 rue Traversière

95000 Cergy

FRANCE 3 VAL D’OISE

GRDF

0 800 47 33 33

Sécurité dépannage gaz

GrDF

L’Echo régional

01 30 30 54 02

La Gazette du Val d’Oise

2 place de l’Hotel de Ville

95300 Pontoise

 

La Gazette du Val d’Oise

         2 place de l’Hotel de Ville

95300 Pontoise

La Gazette du Val d’Oise

 

Le Parisien Val d’Oise matin

01 34 35 65 01

16 rue Traversière

95035 Cergy

Opposition carte bancaire

0 892 705 705

Serveur interbancaire pour la mise en opposition des Cartes Bancaires

Opposition chéquiers

Se renseigner auprès de sa banque

Police

01 30 27 20 60 / Urgence 17

23 Rue des Valanchards

95280 Jouy-le-Moutier

Pompiers

18

Appel d’urgence européen : 112

Préfecture du Val d’Oise

01 34 20 95 95

Avenue Bernard Hirsch

95010 Cergy-Pontoise Cedex

Préfecture du Val d’Oise

SAMU (Service d’Aide Médicale Urgente)

15

Appel d’urgence européen : 112

Service National d’Accueil Téléphonique de l’Enfance en Danger

119

24h/24, 7j/7: Accueillir les appels d’enfants en danger ou en risque de l’être et de toute personne confrontée à ce type de situations, pour aider à leur dépistage et faciliter la protection des mineurs en danger

Service violence aux femmes

3919

En raison des circonstances exceptionnelles dues à l’épidémie du coronavirus et jusqu’à nouvel ordre, accessible de 9h à 19h du lundi au samedi. Pour les femmes victimes de violences (conjugales, sexuelles, psychologiques, mariages forcés, mutilations sexuelles, harcèlement…). Gratuit et anonyme, mais n’est pas un numéro d’urgence; en cas de danger immédiat téléphoner à la police ou la gendarmerie 17

SIARP

Numéro d’urgence : 06 08 04 85 44 7j/7 – 24h/24

Accueil – SIARP

 

Trésor Public – Perception

01 34 25 27 02

5 Avenue Bernard Hirsch

95000 Cergy

Val d’Oise

01 34 25 30 30

2 avenue du Parc

CS 20201 Cergy

95032 Cergy-Pontoise Cedex

AFPA – (Agence nationale pour la Formation Professionnelle des Adultes)

3936
2, rue des Voyageurs
95000 Cergy

AFPA

Agence Pôle Emploi

3949

4 rue Chauffours

95000 Cergy

POLE EMPLOI

CAF – Caisse d’allocations familiale

3220

Du lundi au vendredi de 9h00 à 12h30 et 13h30 à 16h30

13 boulevard de l’Oise

95000 Cergy

CPAM de Cergy, Val d’Oise

3646

Contact et prise de rendez-vous : via le site ou par téléphone

          1 rue Chauffours

https://www.nos-services.com/cpam/ville/cergy

CY’O

09 69 36 04 00

13 Rue de la Pompe

95000 CERGY

CY’O

          Direction des Services Départementaux de l’Éducation Nationale DSDEN Accueil | Académie de Versailles (ac-versailles.fr)

Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi (DIRECCTE)

01 34 35 49 49

3, boulevard de l’Oise

CS 20305

95014 Cergy-Pontoise Cedex

DIRECCTE

Écrire à DIRECCTE

ENEDIS

09 726 750 95

Urgence éléctricité quelque soit le fournisseur

ENEDIS

France 3 Paris Ile de France / Cergy

01 41 09 32 95 / 01 41 09 32 96

Le carreau de Cergy

4 rue Traversière

95000 Cergy

FRANCE 3 VAL D’OISE

GRDF

0 800 47 33 33

Sécurité dépannage gaz

GrDF

L’Echo régional

01 30 30 54 02

La Gazette du Val d’Oise

2 place de l’Hotel de Ville

95300 Pontoise

 

La Gazette du Val d’Oise

         2 place de l’Hotel de Ville

95300 Pontoise

La Gazette du Val d’Oise

 

Le Parisien Val d’Oise matin

01 34 35 65 01

16 rue Traversière

95035 Cergy

Opposition carte bancaire

0 892 705 705

Serveur interbancaire pour la mise en opposition des Cartes Bancaires

Opposition chéquiers

Se renseigner auprès de sa banque

Police

01 30 27 20 60 / Urgence 17

23 Rue des Valanchards

95280 Jouy-le-Moutier

Pompiers

18

Appel d’urgence européen : 112

Préfecture du Val d’Oise

01 34 20 95 95

Avenue Bernard Hirsch

95010 Cergy-Pontoise Cedex

Préfecture du Val d’Oise

SAMU (Service d’Aide Médicale Urgente)

15

Appel d’urgence européen : 112

Service National d’Accueil Téléphonique de l’Enfance en Danger

119

24h/24, 7j/7: Accueillir les appels d’enfants en danger ou en risque de l’être et de toute personne confrontée à ce type de situations, pour aider à leur dépistage et faciliter la protection des mineurs en danger

Service violence aux femmes

3919

En raison des circonstances exceptionnelles dues à l’épidémie du coronavirus et jusqu’à nouvel ordre, accessible de 9h à 19h du lundi au samedi. Pour les femmes victimes de violences (conjugales, sexuelles, psychologiques, mariages forcés, mutilations sexuelles, harcèlement…). Gratuit et anonyme, mais n’est pas un numéro d’urgence; en cas de danger immédiat téléphoner à la police ou la gendarmerie 17

SIARP

Numéro d’urgence : 06 08 04 85 44 7j/7 – 24h/24

Accueil – SIARP

 

Trésor Public – Perception

01 34 25 27 02

5 Avenue Bernard Hirsch

95000 Cergy

Val d’Oise

01 34 25 30 30

2 avenue du Parc

CS 20201 Cergy

95032 Cergy-Pontoise Cedex

Contactez

la mairie

Le site internet de la Mairie de Puiseux-Pontoise recueille des données personnelles (nom, prénom, adresse mail) afin de traiter les demandes via les formulaires de contact.

Ce traitement est basé sur le consentement des personnes concernées. 

Les données ainsi recueillies ne sont destinées qu’à la Mairie de Puiseux-Pontoise et ne sont transmises à aucun tiers. 

Elles sont conservées pour la durée nécessaire au traitement de la demande. 

Conformément aux articles 15 à 22 du règlement 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité des données vous concernant.  

Pour exercer ces droits, nous vous invitons à contacter mairie.puiseux-pontoise.95@wanadoo.fr. Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation en ligne ou par voie postale à la CNIL