Les informations utiles
Au coeur De la vie pratique
Vos démarches administratives
Dématérialisation des autorisations d’urbanisme
ARTICLE :
A partir du 1er janvier 2022, toutes les communes doivent être en mesure de recevoir sous forme électronique les demandes d’autorisation d’urbanisme.
Pour cela la commune a mis en place un Guichet Numérique des Autorisations d’Urbanisme ou GNAU.
Pour vous aider à déposer vos demandes dématérialisées, vous pouvez consulter les liens suivants:
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La dématérialisation des autorisations d’urbanisme https://demarches-urbanisme.cergypontoise.fr/gnau/?ref=Puiseux-Pontoise#/
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Accès direct au GNAU https://demarches-urbanisme.cergypontoise.fr/gnau/?ref=Puiseux-Pontoise#/
Vos démarches administratives
Naissance, mariage, décès
Reconnaissance
- s’adresser à la mairie
pièces à fournir : pièce d’identité du parent, livret de famille ou acte de naissance de l’enfant si la reconnaissance intervient après la naissance
Déclaration de naissance
- s’adresser à la mairie du lieu de naissance dans les trois jours qui suivent la naissance
pièces à fournir : livret de famille ou carte d’identité, certificat du médecin et certificat de naissance
Copie d'acte de naissance
- faire la demande en ligne
- s’adresser à la mairie du lieu de naissance
pièces à fournir : date de naissance, nom et prénoms, noms et prénoms des parents, Carte Nationale d’Identité (CNI) ou passeport, une enveloppe timbrée
Mariage
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s’adresser à la mairie du lieu de domicile
pièces à fournir :
- copie intégrale de l’acte de naissance des futurs époux (validité de moins de 3 mois à la date du mariage), CNI ou passeport, justificatif de domicile (moins de trois mois)
- Si contrat de mariage : certificat du notaire
- Si décès du précédent conjoint : acte de décès
- observations : dossier à déposer minimum 5 semaines avant la célébration
- deux témoins majeurs minimum
Extrait d'acte de mariage
- faire la demande en ligne
- s’adresser à la mairie du lieu de l’événement.
Copie d’acte de mariage portant la mention du divorce
- faire la demande en ligne
- s’adresser à la mairie du lieu de mariage
Livret de famille
Nouveau livret de famille (en cas de perte, vol ou destruction)
Si vous avez perdu votre livret de famille original, ou si on vous l’a volé, vous pouvez demander à ce qu’un second livret de famille (un duplicata) vous soit délivré.
- faire la demande en ligne
- s’adresser à la mairie du lieu de domicile
Pièces à fournir : en cas de perte ou de vol, un certificat de perte ou de vol (commissariat), l’état civil des conjoints et des enfants
Demande d’un second livret de famille en cas de séparation
En cas de séparation, si vous étiez mariés, pacsés ou concubins, le membre du couple qui ne détient pas le livret de famille remis lors du mariage ou de la naissance d’un enfant peut en demander un second.
Duplicata du livret de famille
- S’adresser à la mairie du domicile ou la mairie de célébration du mariage.
Un deuxième livret de famille est délivré en cas de perte, de vol ou de destruction du premier livret.
Déclaration de décès
- s’adresser à la mairie du lieu de décès dans les 24 heures qui suivent le décès
pièces à fournir : livret de famille et certificat de décès délivré par le médecin
Copie d’acte de décès
- faire la demande en ligne
- s’adresser à la mairie du lieu de décès ou du dernier domicile
pièces à fournir : date de décès, nom et prénoms (indiquer le nom de jeune fille), une enveloppe timbrée
Vos recherches fréquentes
Identité
CArte d'identité
La création d’une Carte Nationale d’Identité demande à présent le recueil d’empreintes digitales. Pour cela faites votre demande sur le site CNI-Passeport – Accueil (ants.gouv.fr)
Liste des mairies équipées du dispositif dans le département du Val d’Oise.
Passeport
Il est valable 10 ans – Personne majeure / Personne mineure
Liste des mairies équipées du dispositif passeport dans le département du Val d’Oise.
Pour les personnes majeures les pièces à fournir :
- une copie intégrale de l’acte de naissance en original datant de moins de trois mois.
ATTENTION : le livret de famille des parents ou l’extrait d’acte de naissance ne sont plus acceptés pour justifier de l’état civil. - la preuve de la nationalité française, le cas échéant.
- l’ancien passeport (à défaut un document officiel avec photographie : carte nationale d’identité, carte professionnelle délivrée par l’Etat, permis de conduire, permis de chasser, etc).
- un justificatif récent de votre domicile à vos nom et prénom.
- 2 photographies d’identité récentes de format 3,5 cm x 4,5 cm, identiques et parfaitement ressemblantes, de face et tête nue, sur fond clair, neutre et uni, en couleur.
ATTENTION : les caractéristiques exigées pour les photographies sont très strictes - un timbre fiscal de 60 euros.
- l’acte de décès du conjoint si la mention “veuf” est demandée.
- le dispositif du jugement de divorce si vous êtes autorisé(e) à porter le nom de votre ex-conjoint ou l’autorisation écrite de celui-ci
Pour les personnes mineures
Le passeport est délivré aux mineurs de moins de quinze ans à titre gratuit depuis le 1er janvier 2007.
A contrario, pour les mineurs de 15 ans et plus, le tarif est fixé à 30 euros.
La demande est présentée par une personne exerçant l’autorité parentale.
Les pièces à fournir :
- une copie intégrale de l’acte de naissance en original.
ATTENTION : le livret de famille des parents ou l’extrait d’acte de naissance ne sont plus acceptés pour justifier de l’état civil de l’enfant. - la preuve de la nationalité française, le cas échéant
- l’ancien passeport de l’enfant, le cas échéant, ou une pièce d’identité du mineur, si c’est possible
- un justificatif récent du domicile du représentant légal
- 2 photographies d’identité récentes de format 3,5 cm x 4,5 cm, identiques et parfaitement ressemblantes, de face et tête nue, sur fond clair, neutre et uni, en couleur.
ATTENTION : les caractéristiques exigées pour les photographies sont très strictes. - une pièce d’identité du représentant légal.
Vos recherches fréquentes
Élections, citoyenneté
Recensement militaire ( garçons et filles de 16 ans )
- s’adresser à la mairie du domicile
- pièces à fournir : copie carte nationale d’identité, livret de famille et justificatif de domicile
- observations : le recensement militaire est indispensable pour s’inscrire aux examens et concours soumis au contrôle de l’autorité publique (CAP, BEP, Bac, permis de conduire, …), assister à la journée d’appel de préparation à la défense, être inscrit automatiquement sur les listes électorales dès 18 ans.
Carte d'électeur
- faire la demande en ligne
- s’adresser à la mairie du domicile
pièces à fournir : carte nationale d’identité en cours de validité, justificatif de domicile (moins de trois mois)
remarque : s’inscrire avant le 31 décembre pour pouvoir voter l’année suivante
Vos recherches fréquentes
Divers
Permis de conduire
Certificat de vie ( pour l'administration étrangère )
- se présenter à la mairie
- pièces à fournir : pièce d’identité
Casier judiciaire
- s’adresser au Casier judiciaire, 107 rue Landreau – 44317 Nantes Cedex 03
- pièces à fournir : copie carte nationale d’identité ou livret de famille
- observations : joindre une enveloppe timbrée à votre adresse
- Pour toute demande ou information cliquez ici
Puiseux-Pontoise
Découvrir Les règles
de bon voisinages
Plan local d’urbanisme approuvé
Le Plan Local d’Urbanisme de Puiseux-Pontoise a été approuvé par le conseil municipal le 20 septembre 2018 par délibération n°2018/09-35.
Le dossier définitif du projet de PLU approuvé par le conseil municipal sera tenu à disposition du public en mairie aux jours et heures ouvrables.
le PLU approuvé sera exécutoire dès lors qu’il aura été publié et transmis à l’autorité administrative compétence de l’Etat dans les conditions définies aux articles L 2131-1 ET L 2131-2 du code général des collectivités territoriales.
L’ensemble du dossier PLU approuvé est consultable ci-dessous
- 0-PG-DOSSIER-APPROBATION
- 1.1-Rapport-de-presentation-TOME1-APPROBATION_06082018
- 1.2-Rapport-de-presentation-TOME2-APPROBATION
- 2-PADD-APPROBATION
- 3-OAP-APPROBATION
- 4-Reglement-graphique-APPROBATION
- 5-Reglement-ecrit_APPROBATION
- 6.0-PG-ANNEXES-APPROBATION
- 6.1-Annexes-APPROBATION
- 6.2-Reglement-de-collecte-CACP-APPROBATION
- 6.3-Reglement_assainissement_CACP-APPROBATION
- 7.0-PG-autres-annexes-APPROBATION
- 8-Bilan-de-la-concertation-APPROBATION
Dépôts des demandes délivrées en matière d'urbanisme
Périmètre délimité des abords
PRÉSENTATION DU PDA
Puiseux-Pontoise comporte 2 édifices protégés au titre des monuments historiques.
Chaque monument génère un périmètre de protection de 500 mètres, à l’intérieur duquel toute demande d’autorisation d’urbanisme est soumise à l’avis de l’Architecte des Bâtiments de France.
La législation permet de modifier ce périmètre de 500 m, avec la mise en place d’un outil, dénommé PDA, qui offre la possibilité de recentrer l’action de l’ABF dans des secteurs présentant un réel intérêt architectural et patrimonial. Le PDA se substitue alors au périmètre de rayon de 500 m.
Pour toute demande d’autorisation d’urbanisme dans le PDA, un avis préalable de l’ABF est nécessaire avant l’autorisation de la Ville de Puiseux-Pontoise.
PARTICIPATION DU PUBLIC PAR VOIE ÉLECTRONIQUE ÉVALUATION ENVIRONNEMENTALE SUR LE PROJET D’EXTENSION DU BATIMENT LOGISTIQUE DE LA ZAC DE LA CHAUSSÉE-PUISEUX
Dans le cadre de l’instruction de la demande de Permis de Construire de la SNC JUNIOR pour l’extension d’un bâtiment logistique sis rue du Bois Angot situé dans la ZAC de la Chaussée-Puiseux à Puiseux-Pontoise et conformément à l’article L.123-19 du code de l’environnement, le dossier de demande de permis de construire sera mis à disposition du public du 6 janvier 2020 au 7 février 2020.
Pendant la durée de la participation, le dossier comprenant la demande de permis de construire, l’étude d’impact, ainsi que les avis des services consultés, dont l’avis de l’autorité environnementale, et la réponse écrite du maître d’ouvrage à l’avis de l’autorité environnementale pourra être consulté sous format papier et sur un poste informatique mis à la disposition du public, en Mairie de Puiseux-Pontoise aux heures habituelles d’ouverture :
Le mardi et le vendredi de 14h à 18h. Le mercredi et le samedi de 9h à 12h00.
(Jours de fermeture au public : le lundi et le jeudi)
ainsi que de manière dématérialisée à l’adresse suivante :https:// puiseux-pontoise.fr
Un registre sera mis à disposition du public en Mairie de Puiseux-Pontoise. Les avis du public pourront aussi être émis de manière dématérialisée à l’adresse : mad.sncjunior@gmail.com jusqu’au vendredi 7 février à 18h00.
Toute observation transmise après la clôture de la participation du public ne sera pas prise en considération. Le présent avis sera mis en ligne sur le site internet de la commune : https ://puiseux-pontoise.fr et publié par voie d’affiches à la mairie.
A la fin de la procédure de participation du public, une synthèse des observations sera rédigée et permettra la prise en considération des observations avant décision par le maire de Puiseux Pontoise sur la demande de permis de construire.
Au plus tard à la date de publication de la décision du maire de Puiseux Pontoise et pendant une durée minimale de trois mois, la synthèse des observations et propositions du public, sera rendue publique, sur le site internet.
Extension ZAC de la
chaussée-puiseux
Permis de construire
Pièces écrites :
2019.10.29. récepissé de dépôt PC
PC16-1-Attestation RT2012 signé
PCxx-Autorisation à deposé le PC
Pièces graphiques :
Arrêté consultation du public
Retour consultation
Avis MARe
Bilan de la mise à disposition du public
Motifs de la décision
Cadastre
CADASTRE
Un cadastre est le plan d’un lot inscrit dans un registre dressant l’état de la propriété foncière. Un plan cadastral comporte une vue d’ensemble de cadastres d’une circonscription foncière, d’un territoire foncier ou d’un immeuble détenu en copropriété. (Wikipédia)
Liens utile : Cadastre.gouv.fr
Transports
RER
Ligne A
Gare de Cergy-le-Haut
Tél. 01 34 32 10 41
Gare de Cergy-Saint Christophe
Tél. 0 891 36 20 20
Gare de Cergy-Préfecture
Tél. 01 34 32 10 41
Ligne L
Cergy – St Lazare – Transilien
web : www.transilien.com/fr/gare/boissy-l-aillerie
RATP
Tél. 0 892 68 77 14
Pour plus d’information consultez le site de la RATP
BUS
Ligne 45 : Pontoise-Gare / Cergy – Lycée Jules Verne
Puiseux Pontoise est desservie par arrêts Moulin àVent (Chronodrive) et Le Point du Jour (Auberge RD 14)
Plus d’information sur la ligne 45 sur le site du SITVO
TAXI
TAXI BRUNO– Tel : 07 64 25 07 07
Mail bruno.dacher95@outlook.fr
TAXI PUISEUX- PONTOISE – Tél : 06.09.32.46.49
Mail : taxipuiseux@gmail.com
Santé
RECHERCHER UN PROFESSIONNEL DE LA SANTÉ
Sur le site AMELI l’annuaire santé permet de trouver médecin, kiné, spécialiste et avoir des renseignements sur le type d’honoraire ou s’il prend la carte vitale, etc…
Numéros d’urgences
POLICE SECOURS : 17
Pour signaler une infraction qui nécessite l’intervention immédiate de la police.
SAMU : 15
LE SERVICE D’AIDE MÉDICAL URGENT
Pour obtenir l’intervention d’une équipe médicale lors d’une situation de détresse vitale, ainsi que pour être redirigé vers un organisme de permanence de soins.
Pompier : 18
SAPEUR-POMPIER
Pour signaler une situation de péril ou un accident concernant des biens ou des personnes et obtenir leur intervention rapide
NUMÉRO D'APPEL D'URGENCE EUROPÉEN : 112
Si vous êtes victime ou témoin d’un accident dans un pays de l’union Européenne
ENFANCE MALTRAITÉE : 119
Vous êtes un enfant, un adolescent et vous pensez être victime de violences ? Vous êtes un mineur inquiet pour l’un de vos camarades ? Vous êtes un parent en difficultés avec ses enfants ? Vous êtes un adulte préoccupé par une situation d’enfant en danger ou en risque de l’être ?
NUMÉRO D'URGENCE POUR LES PERSONNES SOURDES ET MALENTENDANTES : 114
si vous êtes victime ou témoin d’une situation d’urgence qui nécessite l’intervention des services de secours.
Numéro accessible par fax et SMS.
Numéros UTILES
Contactez
la mairie
Le site internet de la Mairie de Puiseux-Pontoise recueille des données personnelles (nom, prénom, adresse mail) afin de traiter les demandes via les formulaires de contact.
Ce traitement est basé sur le consentement des personnes concernées.
Les données ainsi recueillies ne sont destinées qu’à la Mairie de Puiseux-Pontoise et ne sont transmises à aucun tiers.
Elles sont conservées pour la durée nécessaire au traitement de la demande.
Conformément aux articles 15 à 22 du règlement 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité des données vous concernant.
Pour exercer ces droits, nous vous invitons à contacter mairie.puiseux-pontoise.95@wanadoo.fr. Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation en ligne ou par voie postale à la CNIL